Généralités

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Par la simple utilisation du Service, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales d’utilisation (ci-après dénommées « CG »).
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Utilisation du Service

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Il est interdit d’utiliser le Service à des fins de publicité illicite, y compris par voie de spams, de chaînes de courriers ou de courriels non désirés.
Il est interdit d’utiliser, sur le Service, des explorateurs de données, des robots, des grattages écran ou des outils similaires servant à rassembler des données, sauf accord écrit explicite et préalable de la Sarl Dejardin Consutling.
Il est interdit d’utiliser des « colonnages » ou des « techniques de colonnage » dans n’importe quelle partie du Service sans avoir obtenu une autorisation écrite explicite à cette fin.
Il est interdit de copier, de multiplier, de reproduire, de vendre, de revendre ou d’exploiter une partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service sans l’autorisation écrite explicite et préalable de la Sarl Dejardin Consulting.
Il est interdit de télécharger ou de poster des spams.Il est interdit de télécharger, de poster ou d’envoyer des vers, des virus ou tout autre code de nature destructrice.
Il est interdit de modifier, d’adapter ou de hacker le Service, ou de modifier le site Internet d’un tiers pour donner l’impression qu’il est associé au Service offert par la Sarl Dejardin Consulting.
Il est interdit d’utiliser le Service à n’importe quelle fin illégale ou illicite.
Lors de l’utilisation du Service, il est interdit de dépasser les limites du droit applicable (y compris, mais pas uniquement, les dispositions relatives au droit d’auteur et le droit des bases de données).
Il est interdit d’utiliser le Service à des fins commerciales ; seule une utilisation privée du Service est autorisée.
En revanche, il est permis de créer un « hyperlien » à partir de son propre site Internet vers la page d’accueil de Notre Site Internet. Si vous souhaitez créer un « lien profond » vers un contenu spécifique de Notre Site Internet, vous devez d’abord obtenir notre autorisation explicite et préalable à cet effet.
Vous acceptez que la Sarl Dejardin Consulting peut faire appel à des services des tiers et des partenaires d’hébergement afin de fournir les matériels, logiciels, zones de mémoire, le réseau et les technologies connexes, nécessaires pour le fonctionnement du Service.
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Sauf mention contraire expresse, les prix mentionnés dans nos offres immobilières sont les prix demandés par les propriétaires-vendeurs. Ces prix s'entendent hors taxes, frais et honoraires notariaux, etc. Ces derniers sont à charge de l'acquéreur et à compter en sus du prix de vente principal finalement conclu.
Nos offres immobilières présentées ici sont mises en vente à notre intervention directe et/ou en collaboration avec certains confrères.A notre connaissance, les icônes, photos sons et images et autres médias illustrant notre site ne sont pas "copyrighted". S'il devait en être autrement, merci de nous en aviser pour que nous puissions supprimer immédiatement les documents concernés

Droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle

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Déclaration d’atteinte à la propriété intellectuelle

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En cas de conflit entre les présentes CG et d’éventuelles conditions particulières applicables à certains services fournis par la Sarl Dejardin Consulting, les conditions particulières seront d’application.
Les présentes CG sont régies par le droit luxembourgeois.Les parties conviennent que, en cas de litige relatif au Service (y compris concernant les présentes CG), seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire où se situe l’agence immobilière seront compétents.
(version 2023)

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Traitement des données personnelles (loi relative à la protection de la vie privée et règlement européen RGPD)

Cette rubrique décrit la politique de notre agence lorsqu'elle traite des données à caractère personnel. Cette politique s'applique aussi bien aux traitements de données informatisés que manuels.
Chaque conseiller immobilier est indépendant et est responsable du traitement des données le concernant et travaille en collaboration avec la Sarl Dejardin Consulting, nom commercial 10-7 IMMO, srl qui leur fournit le site internet Accueil | 10-7 IMMO. Chaque conseiller doit respecter les règles de RGPD et les règles liées à la Loi Anti-Blanchiment, règles appliquées au sein de la marque 10-7 IMMO.
Vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact. En nous adressant ce formulaire, ou tout document semblable, vos coordonnées seont reprises dans notre propre fichier informatique dans un but commercial et administratif, lié à votre recherche immobilière.
Ces données sont conservées dans nos fichiers pendant la durée nécessaire à votre recherche immobilière, avec faculté d'archivage régulier et backups.
Nous ne cédons pas, ni louons, ni prêtons nos fichiers à des tiers (sous réserve de la sous-traitance technique informatique). Nous communiquons, le cas échéant, ponctuellement, votre identification aux propriétaires des biens dont vous avez reçus les informations précises et/ou à leurs mandataires (en ce inclus nos confrères agréés collaborant avec nous à propos des dites offres immobilières).
Les données à caractère personnel que l'utilisateur communique lors d’une demande via notre site sont traitées par notre agence en vue de pouvoir répondre à l'utilisateur.Les données à caractère personnel ne sont transmises qu'au conseiller chargé de traiter les demandes. Ces données peuvent être communiquées à des personnes extérieures à notre agence lorsque cela s'avère nécessaire pour le traitement de la demande de l'utilisateur.
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Nous pourrions aussi être amenés à traiter des données vous concernant provenant de tiers comme les médias (tels que immoweb par exemple). Celles-ci nous sont uniquement communiquées suite à une demande via les formulaires mis à disposition sur leur site respectif. Pour autant que vous ayez marqué votre accord, votre adresse email pourra être utilisée par l’agence aux fins précisées ci-dessus.
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Droits du titulaire sur ses données personnelles (valable sur site et/ou en affichage agence) - charteLe titulaire des données personnelles reconnaît avoir été loyalement et parfaitement informé du traitement desdites données par l’agence immobilière. Outre ce droit à l’information, le titulaire dispose des droits suivants :
• Droit d’accès à ses données par la personne concernée. C’est-à-dire le droit d’obtenir du responsable de traitement des données la confirmation que ces dernières sont ou ne sont pas traitées et l’accès auxdites données.
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• Droit d’obtenir l’effacement de ses données lorsque ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, si la personne retire son consentement (et qu’il n’existe pas d’autre fondement (obligation légale) au traitement), si la personne exerce sont droit d’opposition au traitement…
• Droit à la limitation: lorsque le responsable du traitement n’a plus besoin des données mais qu’elles sont encore nécessaires. Lorsqu’une telle limitation, par principe temporaire, est mise en place, les données ne peuvent être traitées, sauf pour leur conservation, qu’avec le consentement de la personne concernée ou pour des motifs spécifiques.
• Droit à la portabilité: la personne concernée a le droit d’obtenir les données qu’elle a fournie dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que le responsable initial ne puisse y faire obstacle. La personne concernée peut demander que ses données soit transmises directement d’un responsable à un autre.
• Droit d’opposition: la personne concernée dispose d’un droit d’opposition au traitement qui lui permet de demander au responsable de ne plus traiter ses données et, en tout état de cause, d’un droit d’opposition à la prospection.
Toute demande pour l’exercice de ces droits peut être adressée à notre agence (voir ci-dessus).
La réponse sera apportée, via le même canal de communication, dans les meilleurs délais et au plus tard dans le mois à compter de la réception de la demande.
Aucun paiement ne sera exigé sauf si les demandes sont manifestement infondées ou excessives (caractère répétitif).

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